carte grise moto

Comment obtenir une nouvelle carte grise de moto ?

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La carte grise est un document indispensable pour les utilisateurs de deux roues. En cas de perte ou d’usure, il est indispensable de la renouveler. La procédure est devenue plus simple dans le nouveau système d’immatriculation.

Carte grise et duplicata

La carte grise ou certificat d’immatriculation est l’équivalent de la carte d’identité pour le véhicule. Le duplicata en est la réplique et assure le même rôle.

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Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise est un document obligatoire pour les utilisateurs de motos. Elle est requise comme le permis de conduire et l’attestation d’assurance pour pouvoir circuler. Elle contient toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire. Elle informe sur la marque, le modèle, la puissance et le numéro de série du moteur, la date de l’acquisition. Lors d’un contrôle routier , elle doit figurer parmi les documents à présenter sous peine de sanctions. De même, pour la vente, l’acheteur réclame la carte grise. Elle lui est utile pour l’obtention d’une nouvelle immatriculation et pour effectuer les mutations légales en son nom.

Le duplicata

Le duplicata désigne la reproduction identique d’un document. Son contenu est identique à celui de l’original. Le duplicata d’une carte grise de moto est produit par l’ Imprimerie Nationale . La différence entre les deux documents se situe au niveau de la date et des rubriques Z1 à Z4. Les duplicatas des cartes immatriculées FNI sont convertis au nouveau système SIV.

Les procédures d’obtention du duplicata

La remise du duplicata équivaut à la suppression du document original. Ce dernier perd donc toute valeur administrative.

La déclaration de perte

La déclaration de perte est une démarche facultative sur le plan légal. Toutefois, elle s’impose pour permettre la continuité de l’utilisation du véhicule. Un formulaire de déclaration de perte est disponible auprès de la préfecture ou des commissariats . Il contient les renseignements sur l’identité du propriétaire, le numéro d’immatriculation et les renseignements relatifs à la moto. Elle aboutit à l’obtention d’un certificat d’immatriculation provisoire. La déclaration de perte est surtout une mesure préventive en cas de vol. Les démarches sont expliquées sur Portail Carte Grise .

La demande de duplicata

Le demande de duplicata a été facilitée et automatisée. Elle s’effectue désormais en ligne en cliquant ici. .

Les autorités offrent la possibilité aux usagers de confier leur demande à des personnes habilitées comme les concessionnaires ou les loueurs. La demande fait suite à la déclaration de perte, nécessairement dans un délai maximum d’un mois. Ainsi, le certificat provisoire est valable pour cette durée. Il détient les valeurs administratives de la carte grise originale pour cette période. La procédure de demande en ligne est simple. Elle requiert la présentation des justificatifs du propriétaire. Celui-ci scanne ses pièces d’identité, les justificatifs de domicile, l’attestation de contrôle technique du véhicule. Il joint à ces documents le formulaire de déclaration de perte. Le duplicata de la carte grise est envoyée au domicile du propriétaire par courrier en moins d’une semaine.

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