carte grise moto occasion

Demander une carte grise moto d’occasion : On vous explique tout !

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Le certificat d’immatriculation d’une moto aussi appelé carte grise est nécessaire pour pouvoir circuler en toute liberté sur les routes française.

Considéré comme la carte d‘identité d’une moto, elle est en fait plus un titre de police, qu’un titre de propriété. Une car justificatif obligatoire concentre à lui tout seul toutes les informations relatives à une deux roues et à l’identité de son titulaire. Ruedesplaques.com vous dévoile dans ce guide, tout ce qu’il faut connaitre pour immatriculer votre nouvelle monture à votre nom

Pourquoi réaliser une demande de carte grise moto ?

Un certificat d’immatriculation est un justificatif qui permet aux forces de l’ordres d’identifier votre deux-roues en cas de contrôle routier. Plus important encore, en cas d’absence de ce document, vous vous exposez à une contravention de 4 ème classe de 135 € forfaitaire à payer au trésor public.

Ce simple bout de papier nous permet de connaitre :

  • Le numéro de la plaque d’immatriculation minéralogique de la moto
    (exemple : AA-123-AA)
  • L’identité du titulaire du véhicule, de son adresse et éventuellement s’il y’a lieu
    de l’identité du co-titulaire.
  • Caractéristique technique : tel que le nombre de chevaux fiscaux, la marque
    du fabricant, le modèle, le rejet de pollution en CO2, le numéro de châssis de
    la moto, l’année de mise en circulation du véhicule etc…

Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise d’une moto d’occasion ?

A l’instar d’une voiture, de nombreux documents sont requis pour immatriculer une moto d’occasion

  • Photocopie de la carte grise recto et verso de l’ancien propriétaire
  • Le certificat de cession moto : Cerfa 15776
  • Le Cerfa 13750 de demande de carte grise
  • Une procuration par mandat d’immatriculation
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto (Permis A, A1 ou
    A2)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Un certificat d’assurance moto

Pour info, le certificat d’immatriculation doit être signée et barrée par l’ancien titulaire de la moto et faire mention de la date et l’heure de la vente.

Comment immatriculer une moto d’occasion ?

Pour obtenir une carte grise pour votre nouvelle moto, tout se fait sur internet. Vous pouvez choisir à votre convenance de passer par la plateforme en ligne de l’ants, site gouvernemental affecté pour le traitement de tous ypes de démarche carte grise. A défaut vous pouvez aussi vous orienter vers un professionnel de l’immatriculation comme Ruedesplaques entreprise habilité SIV par le ministère de l’intérieur, et qui saura mieux vous guider pour effectuer la démarche pour vous mais à votre place par le biais d’une procuration par mandat d’immatriculation.

Passer par un professionnel du SIV, comporte certainement de réels avantages : traitement rapide, interlocuteur unique, procédure plus simplifiée que l’ants, meilleur service client, accompagnement personnalisé et bien d’autres encore… Lorsque votre dossier a été validé par les agents compétents, et le montant des taxes payées, le nouveau titre de circulation de votre nouveau véhicule sera obligatoirement livré directement à votre adresse de domiciliation par courrier recommandé.

Il faudra donc fournir votre adresse principale, et non secondaire, d’ailleurs en cas d’amende forfaitaire c’est à cette adresse que sera expédiée les avis de contravention.

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